Texte intégral
2.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 2 rue des Jardins, Québec (Québec), G1R 4S9.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de la Ville de Québec.
